Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Anthony CARTA — Atlantique Funéraire 17, 12 rue de la Frégate, 17140 Lagord — atl.fune17@gmail.com — 05 54 54 74 93.

Cette politique décrit uniquement les traitements actuellement actifs. Les anciens modules de gestion interne (dossiers, devis, facturation, assistant) ont été retirés du site : ils ne collectent plus aucune donnée via ce site.

1. Formulaire de contact

• Données : nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message.
• Finalité : répondre à la demande.
• Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation, et mesures précontractuelles.
• Obligatoire / facultatif : nom, e-mail, sujet et message obligatoires ; téléphone facultatif.
• Destinataires : Atlantique Funéraire 17 uniquement.
• Sous-traitants : Supabase (base de données), Lovable/Cloudflare (hébergement et diffusion), Google (messagerie Gmail utilisée pour la réception des e-mails).
• Conservation : 3 ans à compter du dernier échange.

2. Demandes de devis / pré-devis

• Données : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail, message, choix de prestations, éventuellement nom et prénom du défunt.
• Finalité : établir un devis funéraire détaillé et vous rappeler.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligatoire / facultatif : seuls le nom et un moyen de contact sont nécessaires ; le reste est facultatif.
• Destinataires : Atlantique Funéraire 17 ; en cas de contrat, les partenaires strictement nécessaires (crématorium, marbrier, chambre funéraire, officiant).
• Conservation : 3 ans si le devis n'aboutit pas ; 10 ans en cas de contrat (obligations comptables).

3. Avis de décès

• Données : identité du défunt, ville, dates, type et lieu de cérémonie, texte de l'avis, photographie éventuelle, personnes annonçant le décès.
• Finalité : publication d'un avis à la demande de la famille.
• Base légale : consentement de la famille, recueilli et tracé avant publication (personne ayant donné l'accord, lien avec le défunt, canal, date de validation).
• Obligatoire / facultatif : entièrement facultatif ; chaque élément publié est validé par la famille.
• Coordonnées privées : aucune adresse privée, aucun téléphone et aucun e-mail de la famille ne sont publiés, sauf demande expresse et justifiée. Les informations de cérémonie se limitent aux éléments autorisés par la famille.
• Preuve de consentement : conservée en interne, jamais accessible depuis le site public.
• Dépublication, rectification, suppression : sur simple demande à atl.fune17@gmail.com, l'avis est dépublié sans délai, corrigé ou supprimé lorsque cela est juridiquement possible.
• Conservation : publication limitée dans le temps à la demande de la famille ; l'avis est ensuite dépublié puis supprimé.

4. Condoléances et messages de sympathie

• Données : nom ou prénom déclaré, message, e-mail facultatif.
• Finalité : transmettre et, le cas échéant, afficher un message de condoléances.
• Base légale : consentement de l'auteur du message.
• Modération : tout message est soumis à modération avant publication. L'e-mail n'est jamais publié. Un message peut être signalé et supprimé par l'administration.
• Information : un message validé est visible publiquement avec le nom déclaré et le texte. N'y indiquez aucune donnée sensible.
• Conservation : 1 an après la dépublication de l'avis concerné, ou immédiatement sur demande.

5. Confirmations de présence

Lorsqu'une famille demande un recueil de présence, seules le nom et le nombre de personnes sont collectés, sur la base du consentement, transmis à la seule famille, et supprimés après la cérémonie.

6. Administration privée du site

• Données : code d'accès professionnel (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair), adresse IP et horodatage des tentatives d'accès.
• Finalité : protéger l'espace d'administration des avis et détecter les tentatives d'accès abusives.
• Base légale : intérêt légitime à la sécurité du service.
• Conservation : 12 mois pour les tentatives d'accès.

7. Journaux techniques et de sécurité

• Données : adresse IP, date et heure, URL demandée, code de réponse, agent utilisateur.
• Finalité : sécurité, prévention des abus, diagnostic des erreurs.
• Base légale : intérêt légitime et obligations de sécurité.
• Sous-traitants : Cloudflare, Lovable, Supabase.
• Conservation : durées de rétention courtes appliquées par ces prestataires (généralement quelques jours à quelques mois).

8. Cookies et mesure publicitaire

Lors de votre première visite, un bandeau propose au même niveau et avec la même simplicité Tout accepter, Tout refuser et Personnaliser. Avant votre choix, aucun cookie soumis au consentement n'est déposé, aucun tag publicitaire n'est chargé, aucun identifiant publicitaire n'est créé et aucune donnée publicitaire n'est transmise.

• Nécessaires (sans consentement) : mémorisation de votre choix de cookies (stockage local af17_consent_v1) et cookie de session de l'administration privée (atl-pro-gate, uniquement après connexion professionnelle).
• Publicité — Google Ads (consentement) : script googletagmanager.com/gtag/js et cookies Google mesurant la performance des campagnes. Responsable : Google Ireland Ltd, avec transferts possibles vers Google LLC (États-Unis).
• Mesure d'audience : aucun outil de mesure d'audience n'est installé à ce jour.
• Contenus externes : aucune vidéo, aucune carte et aucun réseau social embarqué déposant des traceurs.

La preuve de votre choix est conservée localement dans votre navigateur (catégories retenues, date, version), sans autre donnée. Le bandeau ne réapparaît pas de page en page : il ne revient qu'en l'absence de choix enregistré ou en cas de changement de version.

Gérer mes cookies — vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.

9. Hébergement et transferts hors Espace économique européen

Il serait inexact d'affirmer que la totalité des traitements reste dans l'Union européenne. La situation réelle est la suivante :

• Supabase (base de données, stockage des photographies) : projet hébergé en Union européenne ; société établie hors UE, support pouvant impliquer un accès hors UE.
• Lovable (plateforme d'édition et de publication) : entité européenne (Suède) et entité américaine ; transferts possibles vers les États-Unis.
• Cloudflare (diffusion, sécurité, journaux) : réseau mondial ; transferts vers les États-Unis possibles.
• Google — Gmail (réception des e-mails de contact) : transferts vers les États-Unis.
• Google Ads (uniquement après consentement) : transferts vers les États-Unis.

Garanties : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour les prestataires américains concernés, certification au EU-U.S. Data Privacy Framework, complétées par le chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos.

10. Sécurité

HTTPS obligatoire, en-têtes de sécurité, accès administrateur protégé par code et session limitée, contrôle systématique des droits côté serveur, sauvegardes quotidiennes gérées par l'hébergeur de base de données.

11. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

Procédure : écrivez à atl.fune17@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Voir aussi les mentions légales et les informations réglementaires et conditions de vente.