Mentions légales
Éditeur, identification légale, hébergeur et informations réglementaires du site www.atl-fune17.fr.
Éditeur du site
Anthony CARTA — entrepreneur individuel
Nom commercial : Atlantique Funéraire 17
SIREN : 522 154 582
Inscription au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE.
Siège : 12 rue de la Frégate, 17140 Lagord — accueil uniquement sur rendez-vous
Téléphone : 05 54 54 74 93
Courriel : atl.fune17@gmail.com
Activité déclarée : services funéraires. Le numéro d'identification publié ci-dessus est le SIREN de l'entreprise individuelle ; il permet d'identifier l'entreprise auprès de l'INSEE et des administrations. Pour toute demande relative aux références d'immatriculation de l'établissement, écrire à atl.fune17@gmail.com.
Responsable de la publication
Anthony CARTA — atl.fune17@gmail.com
Habilitation funéraire
Habilitation préfectorale n° 25-17-0184 délivrée par la Préfecture de la Charente-Maritime : organisation des obsèques, transport du défunt, fourniture de cercueils et accessoires, accompagnement des démarches, organisation des cérémonies. Les soins de conservation, lorsqu'ils sont demandés, sont réalisés par un thanatopracteur habilité.
Hébergement du site
Le site est édité et hébergé via la plateforme Lovable — Lovable Labs Incorporated, 2261 Market Street, San Francisco, CA 94114, États-Unis, avec Lovable AB (Suède) pour l'entité européenne.
Diffusion et sécurisation réseau : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Base de données et stockage des fichiers : Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour, projet hébergé en Union européenne (région AWS Europe).
Les numéros de téléphone de ces hébergeurs ne sont pas publiés : ces prestataires ne diffusent pas de standard téléphonique de contact. Les demandes se font par leurs formulaires officiels.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à atl.fune17@gmail.com ou par courrier au 12 rue de la Frégate, 17140 Lagord. Une réponse écrite est apportée. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande écrite, en même temps que la réponse à la réclamation. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles et cookies
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Signalement
Pour toute demande relative au contenu du site : atl.fune17@gmail.com.