Les démarches après un décès

Quand un proche vient de mourir, on est rarement en état de réfléchir à une liste de démarches. C'est exactement à ce moment-là que nous prenons le relais : la plupart des formalités urgentes peuvent être confiées à votre opérateur funéraire. Ce guide vous donne quand même les repères, pour que vous sachiez ce qui se fait, par qui, et dans quel délai.

Dans les 24 heures

Faire constater le décès. Si le décès survient à domicile, appelez le médecin traitant ou le 15. À l'hôpital ou en EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge. Le médecin établit un certificat médical de décès — document indispensable pour toute la suite.

Choisir un opérateur funéraire. Vous êtes libre du choix, quel que soit le lieu du décès (la loi interdit aux établissements d'imposer un prestataire). Une fois nous contactés, nous prenons en charge le transport du défunt, la déclaration de décès en mairie, et l'organisation des obsèques.

Déclarer le décès à la mairie. Dans les 24 heures (ouvrables) qui suivent le décès. À La Rochelle, c'est la mairie du lieu de décès qui établit l'acte de décès. Nous nous chargeons habituellement de cette démarche.

Dans la semaine

Organiser les obsèques. Les funérailles doivent avoir lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès. Pendant ce délai, vous choisissez avec nous : crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse, faire-part, fleurs, avis dans la presse ou en ligne.

Prévenir l'employeur. Pour un proche salarié, l'employeur peut accorder un congé pour événement familial (3 jours minimum pour le conjoint, l'enfant ou le parent ; 1 à 5 jours selon le lien et la convention collective).

Demander des actes de décès en plusieurs exemplaires.Vous en aurez besoin pour chaque organisme à prévenir. Demandez-en au moins une dizaine à la mairie ; ils sont gratuits.

Dans le mois

Organismes à prévenir — la liste est longue, mais beaucoup se font en ligne via le service public « 1 démarche, plusieurs organismes » :

• Banque(s) du défunt : pour blocage des comptes et déclenchement de la succession.
• Caisse de retraite (CARSAT, complémentaires) : pour la pension de réversion.
• Sécurité sociale (CPAM) : pour le capital décès et la radiation.
• Mutuelle santé : pour la garantie décès éventuelle.
• Assurances (auto, habitation, vie, obsèques).
• Employeur ou Pôle emploi.
• Bailleur, syndic de copropriété, fournisseurs d'énergie.
• Impôts (déclaration de succession dans les 6 mois).
• CAF, services sociaux si le défunt percevait des allocations.

Rendez-vous chez un notaire. Obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, avait fait un testament ou une donation entre époux, ou si la succession dépasse 5 000 €. Le notaire ouvre la succession et établit l'acte de notoriété.

Ce qu'on prend en charge à votre place

Dans le cadre de l'organisation des obsèques, Atlantique Funéraire 17 réalise pour vous : déclaration de décès en mairie, demande d'actes, autorisations de transport, autorisation de fermeture du cercueil, demande de concession ou d'ouverture de caveau, autorisation de crémation, dépôt et destination des cendres, faire-part et avis de décès. Vous n'avez pas à courir entre les guichets — appelez-nous au 05 54 54 74 93 ou consultez notre page urgence décès.